La licence GPL fait partie de l’ADN de WordPress. Elle permet à chacun d’utiliser, d’étudier, de modifier et de partager le logiciel. Mais dès qu’on parle de thèmes, d’extensions, de revente ou de prestations en Suisse, les questions arrivent vite : que peut-on réellement faire ? Que doit-on transmettre à ses clients ? Et faut-il publier chaque ligne de code que l’on écrit ?
Bonne nouvelle : la GPL n’est pas un piège juridique caché dans les coulisses de votre site. C’est une licence libre, avec des droits généreux et quelques règles à respecter lorsque vous redistribuez un logiciel. Voici comment la comprendre sans transformer votre pause café en séminaire de droit d’auteur.
La GPL, c’est quoi exactement ?
GPL signifie « licence publique générale GNU ». WordPress est distribué sous la licence GPL version 2, avec la possibilité d’utiliser une version ultérieure. En pratique, cette licence accorde à chacun quatre libertés fondamentales : exécuter le programme, étudier son fonctionnement, le modifier et en redistribuer des copies, modifiées ou non.
Pour WordPress, cela signifie que vous pouvez installer le logiciel sur un nombre illimité de sites, adapter son code à vos besoins et confier ces modifications à un développeur. Vous pouvez aussi vendre une prestation ou une copie d’un logiciel sous GPL. « Libre » ne veut pas dire « forcément gratuit » : le prix peut rémunérer le travail, le support ou la distribution. La liberté concerne les droits accordés sur le logiciel, pas l’absence de facture.
La GPL est aussi une licence dite « copyleft ». Son principe : lorsqu’un logiciel couvert par la GPL est redistribué sous forme modifiée, les destinataires doivent conserver les libertés accordées par cette licence. On ne peut donc pas prendre le code de WordPress, le modifier, puis distribuer cette version en interdisant à ses utilisateurs de la modifier ou de la partager.
WordPress, thèmes et extensions : où s’applique la licence ?
Le cœur de WordPress est sous GPL. La situation des thèmes et des extensions demande un peu plus de nuance. Un thème ou une extension qui reprend ou s’appuie étroitement sur du code de WordPress peut être considéré comme une œuvre dérivée. La position défendue par le projet WordPress est que les thèmes et extensions conçus pour fonctionner avec WordPress doivent être compatibles avec la GPL, souvent sous GPL ou une licence compatible.
Mais toutes les ressources d’un site ne sont pas automatiquement soumises à la GPL. Une photographie, une illustration, une police de caractères, un texte ou une vidéo peut avoir sa propre licence. Le fait de les intégrer à un thème ne les transforme pas magiquement en code GPL. Il faut donc vérifier les licences de chaque composant, en particulier lorsqu’un thème premium regroupe des ressources provenant de tiers.
Dans les faits, beaucoup d’extensions commerciales vendent surtout un accès aux mises à jour, à l’assistance, à des services en ligne ou à des fonctionnalités complémentaires. Le code distribué sous GPL peut être redistribuable, tandis que l’accès à un espace client ou à un service de support reste soumis à des conditions distinctes. Ce modèle peut surprendre : on peut avoir le droit de copier le code sans avoir accès aux mises à jour ni à l’assistance de l’éditeur.
Ce que vous avez le droit de faire
Avec un logiciel sous GPL, vous disposez d’une vraie marge de manœuvre. Vous pouvez notamment :
- installer WordPress et ses composants compatibles sur plusieurs sites ;
- modifier le code pour répondre aux besoins d’un projet ;
- faire appel à une agence ou à un développeur pour adapter une extension ;
- redistribuer une copie du logiciel, y compris contre rémunération ;
- transmettre une version modifiée, à condition de respecter les règles de la GPL.
Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation particulière à l’auteur pour exercer ces libertés, dès lors que vous respectez la licence. Un développeur peut donc modifier une extension pour un client sans demander une permission spéciale à son éditeur. En revanche, il doit examiner les conditions applicables au code utilisé et ne pas prétendre que son travail bénéficie de droits exclusifs incompatibles avec la GPL.
Les obligations lors d’une redistribution
La GPL ne vous impose pas de publier tout ce que vous développez. Elle encadre principalement la redistribution du logiciel. Si vous fournissez à un tiers une copie d’un programme couvert par la GPL — par exemple une extension modifiée livrée à un client — certaines obligations entrent en jeu.
- Conserver les mentions de droit d’auteur et les informations de licence. Ne supprimez pas les avis présents dans les fichiers sans raison valable.
- Fournir une copie de la licence. Les destinataires doivent pouvoir savoir sous quelles conditions le logiciel leur est transmis.
- Respecter les règles de mise à disposition du code source. Lorsqu’une version binaire est distribuée, la GPL prévoit des moyens de fournir le code source correspondant, selon les modalités applicables.
- Ne pas ajouter de restrictions incompatibles. Vous ne pouvez pas interdire aux destinataires d’exercer les libertés que la GPL leur accorde sur le logiciel concerné.
- Indiquer les modifications apportées. Garder une trace claire des changements facilite la maintenance et évite de faire passer une version modifiée pour l’originale.
Un point souvent mal compris : utiliser un WordPress modifié uniquement pour son propre site ne signifie pas automatiquement qu’il faut publier ses modifications. La GPL v2 ne contient pas d’obligation générale de divulgation déclenchée par le simple fait d’exploiter un logiciel en ligne. La situation change lorsqu’on redistribue une copie à quelqu’un d’autre. Pour les architectures complexes, les services hébergés et les composants mêlant plusieurs licences, une analyse précise peut toutefois être nécessaire.
Un exemple concret pour une agence suisse
Imaginons qu’une PME de Lausanne vous demande une extension sur mesure pour gérer ses demandes de devis. Vous partez d’une extension sous GPL, ajoutez un formulaire spécifique et remettez le code à votre cliente.
Vous pouvez facturer le développement. En revanche, vous ne devriez pas présenter le code GPL d’origine comme une création entièrement exclusive, ni ajouter une clause qui empêcherait votre cliente de modifier ou de redistribuer les éléments couverts par la GPL. Vous pouvez naturellement encadrer votre prestation, votre assistance, la confidentialité des données ou la maintenance par un contrat distinct. Il faut simplement éviter que ces conditions prétendent retirer des libertés accordées par la licence sur le logiciel distribué.
Autre cas : vous utilisez l’extension modifiée uniquement sur votre propre site et ne transmettez aucune copie à un tiers. En règle générale, la GPL ne vous oblige pas à publier votre adaptation. C’est l’acte de distribution, et non le simple fait d’avoir écrit du code, qui constitue le point de vigilance principal.
Que dit le droit suisse ?
En Suisse, les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, notamment par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins. La GPL fonctionne comme une autorisation donnée par le titulaire des droits : elle vous permet certains usages, à condition de respecter les termes de la licence. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous risquez de sortir du cadre de l’autorisation accordée.
Les règles suisses ne transforment pas la GPL en licence locale et ne remplacent pas ses conditions. Elles déterminent le cadre juridique dans lequel les droits d’auteur sont protégés et les litiges examinés. Le résultat concret peut dépendre des faits, de la chaîne de droits et des clauses convenues entre les parties. Pour un projet commercial sensible ou une redistribution à grande échelle, demander un avis juridique en Suisse est une précaution raisonnable — et généralement moins coûteuse qu’un conflit mal anticipé.
Un détail important pour les entreprises : selon le droit suisse, les droits exclusifs sur un programme informatique créé par un employé dans l’exercice de son activité professionnelle reviennent en principe à l’employeur, sauf accord contraire. Cela ne signifie pas que toutes les créations d’un collaborateur appartiennent automatiquement à l’entreprise. Le contexte, le contrat de travail et la nature du travail comptent. Freelances et agences ont donc intérêt à préciser dans leurs contrats qui détient quels droits sur les éléments créés.
La GPL ne règle pas tout
Une licence logicielle n’est pas une autorisation universelle. Elle ne vous donne pas automatiquement le droit d’utiliser une marque, une image ou des données personnelles. Le nom et le logo WordPress sont notamment soumis à des règles de marque distinctes. Vous pouvez parler de WordPress dans la description de vos services, mais évitez de laisser croire que votre entreprise est officiellement affiliée au projet si ce n’est pas le cas.
La GPL ne remplace pas non plus les règles suisses sur la protection des données, les contrats, la sécurité ou les obligations propres à votre activité. Un site peut respecter parfaitement la GPL tout en utilisant un formulaire qui collecte trop d’informations. Le logiciel libre vous donne des libertés ; il ne prend pas les décisions de conformité à votre place. Dommage, certes, mais le bouton « tout rendre légal » n’a pas encore été développé.
Les bons réflexes avant de livrer un site
Quelques habitudes simples évitent bien des surprises, surtout quand un projet réunit un thème premium, plusieurs extensions et du code développé sur mesure :
- tenez un inventaire des thèmes, extensions, bibliothèques et ressources utilisés ;
- vérifiez la licence de chaque composant, sans supposer que tout est GPL ;
- conservez les mentions de droits d’auteur et les fichiers de licence ;
- documentez les modifications apportées au code ;
- distinguez dans vos contrats la licence du logiciel, les prestations, le support et la maintenance ;
- demandez un avis spécialisé si vous redistribuez un produit complexe ou si une clause vous semble ambiguë.
Pour une agence, cette transparence est aussi un argument commercial. Expliquer à un client ce qu’il peut modifier, conserver ou transmettre est plus utile que de promettre une propriété exclusive impossible à garantir sur des composants sous GPL. Et si un client demande : « Est-ce que je peux récupérer le site si je change de prestataire ? », la réponse devrait être simple, documentée et sans astérisque de trois pages.
La liberté, avec un mode d’emploi
La GPL n’empêche ni de créer un modèle économique, ni de vendre du développement, ni de bâtir une agence rentable autour de WordPress. Elle protège plutôt la liberté des utilisateurs lorsque le logiciel est redistribué. Pour les professionnels suisses, l’essentiel est de distinguer l’utilisation d’un outil, la remise de son code à un tiers et les autres éléments — marque, contenu, service ou données — qui obéissent à leurs propres règles.
Comprendre cette distinction permet de travailler plus sereinement et de mieux conseiller ses clients. La GPL est généreuse, mais pas magique : lisez les licences, gardez les traces utiles et contractualisez clairement. Votre futur vous, celui qui doit reprendre le projet dans deux ans, vous remerciera probablement avant même le premier café.
